Loi sur la biodiversité
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Le Patrimoine vernaculaire dans l’espace rural
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Le décret concernant les Parcs naturels régionaux est paru
Michaël Weber, Président de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France, se félicite de l’aboutissement du travail de longue haleine mené avec l'ancienne ministre de l’environnement, Ségolène Royal et sa secrétaire d’Etat, Barbara Pompili ainsi qu’avec l’association des Régions de France. Le décret (n°2017- 1156) a finalement été signé le 10 juillet dernier par le Ministre d’Etat Nicolas Hulot.
Ce décret paru au journal officiel n°0162 le 12 juillet 2017 vient simplifier et préciser la procédure relative au classement et au renouvellement de classement des Parcs naturels régionaux. Il précise notamment le critère de majorité qualifiée introduit par la loi pour le classement des Parcs, ainsi que la possibilité pour des communes ayant refusé dans un premier temps leur intégration à un Parc de le rejoindre, sans attendre le renouvellement de la charte. La durée de cette dernière passe de 12 à 15 ans.
Désormais, c’est le préfet de région qui rendra son avis sur l’opportunité du projet et sur la charte, sur la base des avis de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France et du Conseil national de la protection de la nature et il n’y aura plus d’audition en CNPN suite à la consultation des collectivités.
Ces dispositions qui complètent celles prévues directement dans la loi sur la biodiversité renforcent les Parcs dans leur rôle en matière de coordination des politiques publiques sur leur territoire. Elles confirment les Parcs dans leur situation de partenaires privilégiés de l’Etat, des Régions et des collectivités territoriales en matière de biodiversité et de paysage.
Désormais, c’est le préfet de région qui rendra son avis sur l’opportunité du projet et sur la charte, sur la base des avis de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France et du Conseil national de la protection de la nature et il n’y aura plus d’audition en CNPN suite à la consultation des collectivités.
Ces dispositions qui complètent celles prévues directement dans la loi sur la biodiversité renforcent les Parcs dans leur rôle en matière de coordination des politiques publiques sur leur territoire. Elles confirment les Parcs dans leur situation de partenaires privilégiés de l’Etat, des Régions et des collectivités territoriales en matière de biodiversité et de paysage.
