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Le syndicat mixte de préfiguration

Quelques éléments explicatifs

L'étape dans laquelle le projet vient de s'engager a pour but la création d'un syndicat mixte dit de préfiguration. C'est la forme usuellement choisie et préconisée par la Fédération des Parcs Naturels Régionaux pour mener à bien une étape essentielle menant vers la voie d'un PNR : la rédaction d'une charte et la définition d'un territoire cohérent.

Pourquoi mixte et comment est-il constitué ?

Le syndicat est mixte car il est composé a priori d'entités diverses : les communes, les intercommunalités EPCI, la Région Ile de France, le Conseil Général de Seine et Marne. 

Il est régi par des statuts qui font actuellement l'objet de discussions entre l'association des Elus (qui a proposé un exemple de statuts guidés par les préconisations de la Fédération des Parcs et semblable à ce qui s'est pratiqué dans d'autres projets), la Région Ile de France et le Conseil Général. On pourra télécharger la proposition de statuts en ne perdant pas de vue qu'il s'agit d'une proposition amenée à évoluer en fonction des retours des autres partenaires.

La Fédération des Parc Naturels Régionaux accorde une grande importance à la représentation des entités locales : un tel projet doit effectivement être impulsé et orienté par les préoccupations locales qui doivent guider le contenu de la Charte.

La participation des partenaires ?

En marge des questions habituelles inhérentes à la formulation de statuts incluant divers partenaires (représentativité, origine des acteurs, organes décisionnaires), la question se pose de l'intégration à la démarche des partenaires habituels : milieu associatif, fédérations et chambres consulaires, l'Etat ou tout simplement des personnes issues de la Société civile. 

Différentes possiblités s'offrent aux futurs membres du syndicat de préfiguration (ici encore, la proposition de l'association des élus locaux consistant en la création d'un conseil local de développement doit être prise comme une proposition qui pourra si une majorité le décide être remplacée par de simples consultations...) et ce point fait également l'objet de discussion entre les acteurs du projet. 

Dans tous les cas, il est nécessaire de permettre aux habitants des communes concernées de trouver un moyen d'expression.

A quoi engage l'adhésion à un syndicat mixte de préfiguration ?

Le syndicat mixte de préfiguration a pour seule mission la rédaction d'un projet de Charte et la définition d'un territoire de projet.  A ce stade, aucune délégation d'aucune sorte que ce soit n'est transmis par les communes ou les EPCI à ce syndicat de préfiguration. 

Il s'agit donc d'une démarche constructive qui engage évidemment à une participation financière dont le montant reste à déterminer par les membres et représentants siégeant au sein du syndicat.  En ce qui concerne les communes, une recherche a permis d'établir des niveaux de participation allant de 10 à 30 centimes d'euros par habitants.

A noter que le fait de ne pas avoir été membre du syndicat mixte de préfiguration n'interdit pas à une commune d'accepter la charte qui aura été élaborée sans elle et de rentrer dans le PNR s'il se créé. Réciproquement, une commune qui serait adhérente au syndicat mixte de préfiguration et qui ne souhaite pas ensuite mettre en application la Charte sur sa commune reste totalement libre de son choix.