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Un PNR ? Qui paie et combien ?

Une question récurrente, notamment de la part des élus concernés par la présente démarche, consiste à demander combien va coûter le projet, s’il se fait, aux communes engagées ? Cette question, fort légitime, mérite une réponse claire tant les budgets communaux, notamment des petites communes, ne peuvent faire l’objet de latitudes inconsidérées. Nous tentons de vous donner ici des éléments de réponse tangibles et vérifiables.

Bien entendu, si un syndicat mixte se met en place et qu’un PNR se constitue, ce sera à nous tous d’établir les niveaux budgétaires ! Ici encore, comprenons que les élus locaux ont une grande part dans les décisions prises.

De façon générale, la gestion d’un Parc relève de règles et de principes visiblement bien établies au sein de la Fédération des Parcs Naturels Régionaux. Ici, encore, nous vous renvoyons à cette page dédiée sur le site de la Fédération : cliquez ici.

Bien que chaque cas soit spécifique, des premiers éléments sont fournis par l’analyse directe des budgets des parcs actuels. Certes, les contributions financières des différentes partenaires classiques varient d’un cas à l’autre, mais des grands principes généraux peuvent être mis en avant :

- Qui sont les différents partenaires financiers classiques ?
De façon assez systématique, on constate les sources de financement suivants : 

  •  Le ou les conseils Régionaux des territoires concernés,
  • Le ou les conseils généraux concernés, 
  • L’Etat, 
  • Les communes et le EPCI (intercommunalités)  
  • L’Union Européenne,
  • et d’éventuels partenaires : ADEME, Agence de l’eau, etc...

-Combien paie chacun de ces partenaires ?

Ici encore, tout est vérifiable au travers des documents des structures qui gèrent les PNR existants. Ainsi, pour certains PNR qui sont plus proches de nous, l’examen des statuts des syndicats mixtes d’aménagement ou des rapports budgétaires, permettent d’établir quelques ordres de grandeur :

  • le PNR du gâtinais français : la participation à la charge des Communes membres est fixée au prorata du nombre d’habitants (recensement INSEE) et s’élève à 1,52 euros (10 F, valeur 98) par habitant et par an.
  • Le PNR Oise Pays de France : Le budget de fonctionnement du Parc naturel régional Oise - Pays de France est constitué à 20 % par les communes, 10 % par l’Etat et 70 % par les Régions et les Départements, avec un niveau d’environ 2.2€ par habitant pour les communes.

- La preuve par l’exemple

  • Le budget du PNR du Gâtinais Français : cliquez ici.
  • Les statuts du Syndicat mixte d’Aménagements et de gestion du PNR Oise Pays de France : cliquez ici.